Quelle politique migratoire digne de l’Europe ?

Jeudi 10 décembre 2015, 18h15- 20H, Le Viaduc-Café, 43 avenue Daumesnil - 75012 Paris

Citoyennes pour l’Europe a invité

Pervenche Bérès

Député européenne pour la circonscription Ile-de-France

Présidente de la délégation socialiste française

Membre de la commission des affaires économiques et monétaires

à débattre avec vous de :

Quelle politique migratoire digne de l’Europe ?

Quels défis à court, moyen et long termes ?

 

Même si l’immigration et l’asile restent des compétences en grande partie nationales, l’Union européenne prévoit une politique commune d’immigration et d’asile. Or l’accord obtenu au dernier conseil des ministres reste très insuffisant.

Pour mettre en place une politique solide et soutenable, puisqu’il ne s’agit pas seulement d’une crise momentanée, quelles mesures de relocalisation décider, quels critères de tri appliquer dans les hotspots, au delà du statut de réfugié quelle protection subsidiaire ou temporelle……. ?

 

Avec l’eurodéputée Pervenche Bérès le 10 décembre 2015

Télécharger le compte-rendu (voir aussi ci-dessous)

Voir la galerie photos

 

 

 

 

Compte-rendu de la rencontre par Françoise Greisch

Députée européenne depuis 1994, actuellement présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen, Pervenche Bérès est rapporteur de la commission spéciale crise du Parlement européen ;

Membre titulaire de la commission des Affaires économiques et monétaires
Membre suppléante de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie,
de la commission des Affaires constitutionnelles, de la Commission spéciale « TAXE » sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet.

Elle a présidé la Commission des affaires économiques et monétaires  de 2004 à 2009 et la Commission de l'emploi et des affaires sociales de 2009 à 2014

Membre suppléante de la Convention européenne en charge d’élaborer un projet de Constitution européenne (2002-2003) Vice-présidente de la délégation du Parlement européen à la Convention chargée de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (1999-2000)

 

L'Europe est aujourd'hui confrontée à de nouvelles difficultés, voire de nombreuses contradictions qui en font la cible d'attaques de diverses natures, de critiques violentes.                
Martine Méheut constate alors qu'une réflexion sur la construction européenne est plus que jamais nécessaire pour que l'Europe soit à la hauteur des multiples défis qu'une situation complexe et problématique  nous pose : fidèle à la cause qu'elle défend Citoyennes pour l'Europe s'engage  à faire entendre avec force la voix des femmes pour une Europe démocratique et solidaire !

 Dans le cadre de ses rencontres « Café-Citoyennes pour l'Europe »sous les voûtes restaurées du Café Le Viaduc (Paris XIIème), le 10 décembre 2015,  Citoyennes pour l'Europe accueille  Pervenche Bérès pour l'écouter répondre à la question  Quelle politique migratoire digne de l' Europe ? .

 

Ce qui suit est une synthèse reconstituée à partir de notes, non la transcription garantie des propos de Pervenche Bérès.

PB.:L'Europe est fréquemment accusée par les anti-européens d'être responsable de tout,  et les événements récents nous obligent à être  vigilants et exigeants ,  je dois par conséquent d'abord évoquer comme exemple une question qui illustre l'ambiguïté de nos rapports à l'Europe, celle du PNR   [1] : au nom de la protection des libertés individuelles il nous (les SD) a été difficile d'adhérer à ce texte, mais en même temps nous préférons soutenir le projet d'un PNR européen plutôt que national et ce texte a été voté après négociations.. Mais il reste quand même attentatoire aux libertés individuelles, et ce n'est pas le meilleur moyen de lutter contre le terrorisme !  il y en a beaucoup d'autres avant d'en arriver au PNR : par exemple l'échange des informations qui est bien plus nécessaire, même s'il est encore difficile à mettre en place… Mais le problème de l'équilibre entre libertés et sécurité est complexe ...

La question migratoire ?

Sur ce point on peut considérer que Kofi ANAN , dans son discours de réception du Prix Sakharov en 2004 a dit clairement l'essentiel : L'Europe a vocation à accueillir plus de migrants qu'elle ne le fait, pour des raisons à la fois démographiques – le boom africain – et d'équilibre économique ; et elle devait  se préparer de manière lucide et sereine à ouvrir ses portes, non seulement par générosité mais dans son propre intérêt, pour rénover sa force de travail comme pour réguler des tensions à ses bords qui se sont aujourd'hui sur-multipliées.

Face à cela nous devons avoir le courage de dire que nous avons un double manque d'Europe : d'abord dans notre incapacité à intervenir par exemple dans le conflit syrien : face à la montée de Daech l'Europe est inerte, absente, faute d'avoir su mettre en place et développer une politique étrangère et de défense commune ...  et dans notre manque de méthode pour traiter la question migratoire : la méthode de Jean Monnet, « les petits pas », « les chemins de traverse avant de tracer l 'autoroute» pose plus de difficultés qu'elle n'offre de solutions, qu' il s'agisse de l'union économique et monétaire ou  de la libre circulation des personnes : il nous faut apprendre à vivre ensemble,  mais cette méthode est incapable de créer des solidarités et l'on voir en Europe aujourd'hui des crispations nationales terribles qui nous rendent impuissants ! Il faut avoir le courage, un courage immense, dans un contexte gravement dégradé, d'être Européens car nous sommes au bord du précipice !

Mais revenons à la question de Schengen ;  la libre circulation des personnes devait se faire à ''petits pas'', quel prix on en paye aujourd'hui ! Je prends quelques exemples :  en fait, il aurait fallu en même temps mettre en place des gardes-frontières (Frontex est ici insuffisant, voyez ce qui se passe en Grèce dans la plus grande confusion) et uniformiser la question du droit d'asile :  en Allemagne  demander l'asile donne un permis de travail, en France non ! Ou encore : un Kosovar est en France considéré comme un migrant, en Allemagne comme un réfugié ! On voit les conséquences sur les flux migratoires, le choix des destination …   Enfin il manque une véritable politique de migration : Schengen permet la libre circulation des personnes mais aucune politique légale commune n'apparaît à l'échelle européenne. Et je dois dire mon inquiétude de Citoyenne Européenne consciente de la gravité de la situation,  face aux tensions actuelles, par la fermeture des frontières qui me renvoie à la formule de François Mitterrand : ''le nationalisme, c'est la guerre ! ''

 Mon message politique, c'est qu'il est nécessaire d'en revenir à l'essentiel de ce qu'est être Européen, il faut faire vivre ce continent auquel la France a apporté ses idées sur l'accueil des autres et l'enrichissement des rencontres, ce continent qui a connu des migrations impressionnantes qui ont fait sa richesse mais qui se laisse instrumentaliser en imaginant qu’exclure les migrants lui permettrait d'échapper à son déclassement économique, qui face à l'évolution brutale du monde a pour réflexe identitaire la tentation de se rattacher comme à une corde à des questions religieuses alors qu'il faut avec détermination faire vivre cette Europe qui est un creuset de culture et de valeurs, de solidarité !!

 

M.M. et la solidarité c'est ''le grand pas'' ! La parole est à la salle ...

Q. que peut-on attendre du Service Européen d'action extérieure 

R. Il a été créé autour de la Haute représentation [3], le Ministère des Affaires extérieures de l'UE, pour fournir diagnostics, analyses et préconisations … mais la construction en est longue et la Commission et le Conseil ne sont pas d' accord sur le rôle à lui donner ! Heureusement, Federica Mogherini est là, et elle joue un rôle qu'on n'avait pas prévu, comme on l'a constaté lorsqu'elle a donné sa place à l'Europe lors des négociations sur l'Ukraine ! [NB: cmme P. Bérès l'avait annncé, le 23/06 F. Mogherini a présenté son plan stratégique: vous pouvez le lire en suivant ce lien            C:\Users\FRANOI~1\AppData\Local\Temp\strategieglobale_fr.docx   ] 

Q.comment peut-on aujourd'hui parler de l'Europe ?

R.il faut dire la vérité ! L'Europe est encore et toujours le bouc émissaire ! Mais c'est parce que la France ne va pas bien, et le véritable problème ce n'est pas les migrants, c'est la peur individuelle et collective du déclassement,  et qui existe aussi en Grande-Bretagne. Et pour le résoudre, il faut réduire les inégalités … La crise  financière nous a montré que l'Europe n'est plus le centre du monde, mais elle reste riche, elle a inventé le consumérisme, elle pourra inventer de nouveaux modèles ...

Q.où l'Europe peut-elle retrouver du courage ?

R. le courage est en chacun de nous, il faut que les circonstances le révèlent ... La Commission européenne en mai, a pris l'initiative d'un « paquet-migration » qui est bon à court et long terme, avec une approche holistique ; mais les Etats-membres ont assez mal réagi, La France s'est dite opposée aux ''quotas'' (par lepenisation des esprits?) alors même que le mot n'est pas dans le texte de la Commission…  Angela Merkel n'a pratiquement rien dit sur la Syrie, mais elle s'est vivement émue de la construction d'un mur en Hongrie, comme si elle pouvait devenir un nouveau Kohl face au Mur ! Mais elle est bien seule …

Q. qui peut l'aider ?

R. François Hollande

Q.l'Afrique ?

R. dans les années 70, on avait décidé de consacrer 0,7 % du PIB à l'aide au développement, mais on n'a pas tenu cette promesse, et il y a toujours le ressac de la colonisation : l'avenir du continent africain est totalement à écrire … J.L. Borloo pourra-t-il réaliser son programme d'électrification du continent africain?

Q. l'Europe a plusieurs cercles ; le lien étroit entre A. Merkel et F. Hollande peut-il aider l'Europe à repartir, cercle après cercle ?

R. je ne crois pas à la théorie des cercles concentriques, mais on peut être pragmatique et essayer de satisfaire les Britanniques qui veulent rétrécir l'Europe, en arguant que l'Euro n'est pas la monnaie de l'Europe ; ils rêvent de se joindre aux Polonais pour faire un cercle de la zone non-euro. Faut-il les prendre au mot pour clarifier ce que l'on veutsur ce point en profitant de la dynamique franco-allemande ? La présence de la France sur le front de la politique extérieure de défense, le succès de la COP21, la demande allemande de solidarité peuvent permettre d'aller en ce sens.

Mais les Britanniques veulent 2 choses qui posent problème : une qui concerne l'euro, qu'on ne peut pas abandonner comme monnaie, et cela les Français le savent, l'Euro est ''la poutre faîtière'' de l'Europe, et les Allemands sont d'accord. L'autre concerne un délai de 4 ans avant que les migrants, installés, puissent bénéficier de prestations d'aide sociale . Il faut faire attention, car ce sont de redoutables négociateurs !!

Q. la migration va de pair avec l’esclavage, les députés européens le savent mais rien ne se passe ?

R. Les migrants se tournent vers l'Europe comme vers une terre promise, comment leur dire ce qui les attend comme déceptions, malgré les générosités qui se manifestent ?

Pour les cas d'esclavage, je n'en ai pas connaissance … Merci de me faire parvenir des informations car le Parlement doit réagir si des faits sont avérés.


Nous voici au terme de cette rencontre qui  m'a permis de retrouver auprès de vous de la force pour continuer à porter une parole nécessaire et nous mobiliser sur des enjeux essentiels, relever les défis parfois difficiles pour continuer à faire vivre en Europe la démocratie et la solidarité.

 

[1] [Les données des dossiers passagers (ou PNR, Passenger Name Record) sont des données personnelles relevant tous les détails  pour des passagers voyageant ensemble. Les USA, Canada, Australie, GB se sont dotés d'un tel système. Après des années de controverses et l'abandon en 2014 d'un tel projet en Europe, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté en faveur d'un tel fichier pour l'UE, à une courte majorité (32 pour, 26 contre), le 15/07/2015 ; mais l' échange entre États de ces données, ainsi que leur utilisation, pose pour la Cnil et son homologue européen, le G29, certains problèmes quant au respect de la vie privée. L'échange de ces données avec les USA pose en particulier des problèmes, ces données étant bien moins protégées par la législation américaine que dans les États de l'UE. Ndlr ]

[2]  lien pour le discours de Kofi Annan

[3]Le traité de Lisbonne prévoit que "dans l'accomplissement de son mandat, le haut représentant s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure (SEAE)" (article 27 § 3 TUE). Par l'instauration de ce service diplomatique, l'Union européenne entend parler d’une seule voix et espère acquérir une véritable présence sur la scène internationale. Depuis le début de l'année 2011, le SEAE constitue donc le service diplomatique de l'Union européenne, à la fois à Bruxelles et à l'étranger. Il a pour mission principale d'aider le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (aujourd'hui Federica Mogherini) à veiller à la cohérence et à la coordination de l'action extérieure de l'Union européenne, mais également à élaborer des propositions relatives à la politique à mener et à les mettre en oeuvre après leur approbation par le Conseil européen. Le texte de la décision prévoit que "le recrutement au sein du SEAE est fondé sur le mérite tout en veillant à assurer un équilibre adéquat tant géographique qu'entre les hommes et les femmes. Le personnel du SEAE compte un nombre significatif de ressortissants de tous les États membres".Le SEAE siège à Bruxelles.

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