histoire de la citoyenneté européenne

 

Petite histoire de la citoyenneté européenne 

 

 

En 1957 le traité de Rome institue la Communauté économique européenne par les 6 pays fondateurs. Si la première partie du traité définie les compétences de l’Union et les principes généraux de son action la deuxième, elle, revient sur le principe de non-discrimination au sein de l’Union européenne et sur ces instances. Centré sur la construction du marché unique, les instances communautaires ne tenaient leur légitimité que des Etats et même le Parlement européen, sans réel pouvoir, n’était qu’une émanation des Parlements nationaux. La citoyenneté, caractérisée par l’appartenance à un espace collectif à l’intérieur duquel chacun peut se reconnaître, faire valoir ses choix et bénéficier de la garantie d’un certain nombre de droits en échange de devoirs, ne se vivait toujours pas au niveau européen, elle n’existait que dans le cadre national.

L’élection en 1979 du Parlement européen pour la première fois au suffrage universel peut être considérée comme la première expression d’une citoyenneté européenne naissante. L’idée d’une citoyenneté européenne fait peu à peu son chemin mais on n’ose pas encore parler véritable citoyenneté européenne préférant le terme « Europe des citoyens ». Pourtant la construction européenne avance et en 1985 plusieurs symboles de l’UE (drapeau, hymne) sont créés afin de renforcer le sentiment d’appartenance des européens.

Mais c’est en 1992 seulement, avec le Traité de Maastricht, qu’un texte formalise la notion de citoyenneté européenne. La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale, toute personne ayant la nationalité d’un des Etats membres de l’Union est un citoyen européen. En 2002 la mise en circulation de l’Euro dans 12 pays européens donne aux citoyens européens une monnaie commune. 

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a donné plus de force à la citoyenneté européenne. D’une part, il permet l’exercice d’une citoyenneté plus active avec l’instauration d’un droit d’initiative citoyenne et un socle des droits et valeurs fondamentales attachés à la seule qualité de citoyen européen. D’autre part, il reconnaît à la Charte des droits fondamentaux une valeur juridique égale aux traités, ce qui la rend contraignante pour les États membres.

 

La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. En 2007, la signature le traité de Lisbonne lui donne une valeur juridiquement contraignante. Elle doit être respectée par les institutions, organes et agences de l'Union européenne, mais également par les Etats membres "lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union". Elle peut être invoquée devant la Cour de justice, en cas de manquement par un Etat membre, par la Commission européenne ou par un autre Etat membre. Elle reprend en un texte unique, l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens (y compris droit de pétition, protection de la donnée personnelle et interdiction de l'eugénisme, du clonage humain et des discriminations) ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union. Les droits y sont regroupés en six grands chapitres.

Dignité

Dignité humaine, droit à la vie, droit à l’intégrité de la personne, interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, interdiction de l’esclavage et du travail forcé

Liberté

Droits à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, droit de se marier et droit de fonder une famille, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression et d’information, liberté de réunion et d’association, liberté des arts et des sciences, droit à l’éducation, liberté professionnelle et droit de travailler, liberté d'entreprise, droit de propriété, droit d'asile, protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition.

Égalité

Egalité en droit, non-discrimination, diversité culturelle, religieuse et linguistique, égalité entre hommes et femmes, droits de l'enfant, droits des personnes âgées, intégration des personnes handicapées.

Solidarité

Droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise, droit de négociation et d’actions collectives, droit d’accès aux services de placement, protection en cas de licenciement injustifié, conditions de travail justes et équitables, interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail, vie familiale et vie professionnelle, sécurité sociale et aide sociale, protection de la santé, accès aux services d’intérêt économique général, protection de l’environnement, protection des consommateurs.

Citoyenneté

Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, droit à une bonne administration, droit d’accès aux documents, Médiateur européen, droit de pétition, liberté de circulation et de séjour, protection diplomatique et consulaire.

Justice

Droit à un recours effectif et à un tribunal impartial, présomption d’innocence et droits de la défense, principes de la légalité et de la proportionnalité des délits et des peines, droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

le texte dans son intégralité : http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.

 

MAIS ...

Depuis 2013, Chypre a vendu 400 passeports : une pratique légale mais très discrète (illustration)

Depuis 2013, Chypre a vendu 400 passeports : une pratique légale mais très discrète (illustration) (MAXPPP)

vrai : on peut s’acheter un passeport européen

La transaction discrète mais florissante a été révélée, il y a 48 heures, par de nouvelles fuites de câbles diplomatiques. On apprend que la République de Chypre, membre de l’Union Européenne, négocie depuis 2013 des passeports de l’Union européenne contre argent comptant. Une sorte de "golden passeport", qui va bien au-delà du "golden visa", une pratique déjà bien ancrée au Royaume-Uni ou au Portugal, et qui garantit à l’investisseur étranger, ou à un individu, un droit de résidence dans le pays, et à terme la citoyenneté. Le golden visa portugais est très demandé au Brésil ces derniers jours, en particulier par les big boss des sociétés pétrolières mouillés jusqu’aux yeux dans les scandales de la corruption liés à Petrobras. Très prévoyants, une demi-douzaine de grands patrons s’étaient offerts, depuis deux ans, des maisons de campagne au Portugal. Ce qui se passe à Chypre est d’une autre nature, parce qu’il offre le passeport, c’est à dire directement la citoyenneté.

Qui en a bénéficié ?

Les mêmes câbles ont révélé quelques noms parmi lesquels on retiendra une quantité d’hommes d'affaires russes, un entrepreneur qui aurait fait construire une maison pour Poutine à 350 millions de dollars, les fondateurs d’une banque russe en Ukraine qui seraient un peu partis avec la caisse, soit 4,2 milliards de dollars. Un homme d’affaires syrien, ami du régime, qui serait l’image même de la corruption, Rami Makhlouf, le cousin de Bachar al-Assad, en a bénéficié aussi avant de la perdre, et j’en passe.

Tout cela est parfaitement légal, mais tout de même très planqué

À l’exception de Malte qui vend le passeport maltais 500 000 dollars, mais qui publie annuellement la liste des heureux élus, ni le Portugal, ni le Royaume Uni, ni aucun des pays concernés n’ont accepté de fournir cette liste qu’on découvre aujourd’hui. C'est un business très rentable, en tout cas pour le pays, et notamment pour Chypre qui a beaucoup de mal à se relever des conséquences de la crise de 2008. Depuis 2013, 400 passeports chypriotes ont été vendus, rapportant à l’île, la partie grecque s’entend, environ 4 milliards de dollars. À Chypre, on se défend évidemment, avançant le fait que cet argent vient d’investisseurs sérieux dont on a vérifié les antécédents, réellement intéressés par l’avenir de Chypre et l’épanouissement de la culture chypriote.

 

d'après Marie Colmant et Antoine Krempf (Radio France) Le vrai du faux  20/09/2017

 

 

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