Directive Droit d'auteur

 

 

Un vote en plénière de la directive sur le droit d'auteur a eu lieu le 5 juillet.

 

 

Par 318 voix contre, 278 pour et 31 abstentions, le Parlement a refusé ce 5 juillet d'avaliser la directive européenne dite "copyright"

(./sites/citoyennespourleurope-eu/uploaded/directiveddast09134-en18.pdf )

 

Le texte, présenté par la Commission  en juin/septembre 2016, entend réformer le droit d'auteur pour l'adapter au numérique, la loi actuellement en vigueur ayant été élaborée à l'époque où Internet n'en était encore qu'à ses prémices.  

Deux articles du texte ont suscité ces dernières semaines l'inquiétude des spécialistes et groupes de défense des droits numériques.

Le premier, l'article 11, crée un "droit voisin" du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse, afin d'inciter les plateformes numériques à rémunérer les organismes de presse lorsqu’elles utilisent leurs contenus, par exemple sous forme de liens vers des articles.

L 'article 13, lui,  instaure pour les "gros" hébergeurs de contenus une obligation de filtrage automatisé, afin de ne pas contribuer à la diffusion de contenus - images, vidéos, code, mais aussi liens ou simples citations - protégés par un droit d'auteur. 

Cette disposition limite ainsi drastiquement la réutilisation de contenus protégés.

 

Un bon nombre d’associations de défense des libertés en ligne ont protesté en y voyant la fin des parodies, des mèmes, blagues imagées et récurrentes  partagées de façon massive, mais aussi de la capacité à insérer des liens dans un texte.

De grands noms du secteurs, tels que Tim Berners-Lee, principal inventeur du Web, ou Jimmy Wales, cofondateur de Wikipédia, ont également exprimé leur désaccord face au texte. Une campagne de mobilisation a notamment été lancée par le site Save Your Internet, pour exiger le retrait de l'article.

Dans le même camp, les versions italienne, espagnole, estonienne et lettone de Wikipédia sont inaccessibles, mercredi 4 juillet, indique le site Numérama. Les internautes sont redirigés vers un communiqué qui explique que la communauté Wikipédia a décidé de masquer toutes les pages du site avant et pendant le vote de la directive sur le droit d'auteur, qui a lieu le 5 juillet.

Au lieu de promouvoir la participation de tous les citoyens à la société de l'information, la directive va affaiblir la liberté en ligne et imposer de nouveaux filtres, barrières et restrictions pour accéder au Web. Si le texte est approuvé en l'état, des actions comme partager une information sur les réseaux sociaux ou y accéder via un moteur de recherche seront plus difficiles. Wikipédia elle-même est en danger", peut-on lire sur la page espagnole de Wikipédia

Les deux clauses ont fait l’objet d’un lobbying intense de Google, Facebook et Amazon ces dernières semaines. Ces plateformes, attaquées dans leur business model, dénonçaient une censure d’internet. 

 

Une campagne "fondée sur des mensonges", a regretté Axel Voss, l’eurodéputé chargé du texte (conservateur allemand), au début des votes.

Le projet était en revanche ardemment défendu par les créateurs, artistes, éditeurs de presse. Dans une tribune au Monde, plus de 70 artistes ont réclamé la juste rémunération des œuvres diffusées sur Internet, en amont du vote:

« Si on ne peut pas vivre de nos œuvres, nous, créateurs, sommes condamnés à disparaître »

Tribune. La création ne devrait pas être un sujet d’opposition, elle est au contraire un trait d’union, un synonyme d’aspirations et d’opportunités pour tous les citoyens.

En tant qu’artistes, nous sommes très choqués de voir aujourd’hui qu’un texte sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique en Europe, qui prévoit notamment une plus grande protection des créateurs sur Internet, fasse l’objet d’une campagne de désinformation au service des grandes puissances du numérique. Une campagne qui répand l’idée que ce texte met en péril l’exercice des libertés fondamentales sur Internet.

Lire aussi :   Droit d’auteur : la directive révisée sur le copyright adoptée

Evidemment, tout cela est faux ! L’objectif de cette nouvelle directive n’est pas d’imposer un filtrage ou une quelconque censure sur Internet, mais au contraire de permettre de mieux identifier les œuvres diffusées sur les plates-formes numériques et de rémunérer leurs auteurs. Ces puissants acteurs économiques du numérique sont aujourd’hui des diffuseurs comme les autres, des partenaires essentiels comme les autres et, à ce titre, doivent être responsables comme les autres.

Lire aussi :   Droit d’auteur : « Sur Internet, seule la loi peut garantir la liberté »

Définir un cadre juridique pour trouver un meilleur équilibre entre nous n’est donc pas un acte liberticide, bien au contraire. Nous sommes les petits du numérique, ils sont les géants ! La régulation ne restreint ni l’innovation ni la liberté, mais c’est une nécessité pour s’assurer que les entreprises se comportent correctement.

Un impact direct et dangereux

Stigmatiser et caricaturer le droit de propriété intellectuelle, présenté comme le privilège de quelques-uns venant museler la liberté d’expression, sert en réalité les intérêts économiques de ces grands acteurs, les GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon].

Nous, créateurs, demandons seulement que soit trouvé un point d’équilibre entre ces libertés qui, si elles sont reconnues comme fondamentales, sont parfaitement conciliables.

Lire aussi :   Jean-Michel Jarre : « YouTube ne doit pas devenir un monopole »

Tout recul sur le combat pour la juste rémunération des créateurs et des artistes, sur les questions de partage de la valeur – car ce que nous créons a de la valeur ! – aura un impact direct et dangereux sur les millions de créateurs qui, en France, en Europe et sur tous les continents, partagent la même aspiration à pouvoir vivre de leur art en toute indépendance.

Notre combat n’est ni ringard ni passéiste : dans notre monde qui devient de plus en plus standardisé, il ouvre la voie aux générations d’artistes qui demain enchanteront de leurs œuvres nos oreilles, nos esprits et nos cœurs.

Il est urgent de rappeler qu’être artiste est un métier. Les créateurs ont une place essentielle dans notre société, et leur protection participe du bon fonctionnement de notre démocratie.

Signataires : Abd Al Malik, Fabrice Aboulker, Admiral T, AIR, Gilles Amado, Alain Chamfort, Archimède, Wally Badarou, Barcella, Blick Bassy, Blankass, Richard Bona, Barbara Carlotti, Maxime Catteloin, Jean-Noël Chaléat, Jérôme Commandeur, Bruno Coulais, Julien Doré, Doriand, Richard Dubugnon, Yves Duteil, Noëlle Duteil, Cyrille Eldin, Elisabeth Anais, Jean Fauque, Feu ! Chatterton, Da Silva, Gérard Davoust, Thomas Dutronc, Féloche, Michel Fugain, Nicolas Galibert, Joachim Garraud, Jean-Jacques Goldman, Matthieu Gonet, Françoise Hardy, IAM, Imany, Jain, Manu Katché, Kassav’, Keren Ann, Arlette Kotchounian, Maxime Le Forestier, Patrick Lemaître, Claude Lemesle, Christine Lindon, Francis Lockwood, Emily Loizeau, Bruno Mantovani, Caroline Molko, Jean-Marie Moreau, Cyril Morin, Oxmo Puccino, Dominique Pankratoff, Etienne Perruchon, Laurent Petitgirard, Renaud, Fred Rister, Rost, Marion Sarraut, David Séchan, Valérie Seiller-Billaud, Eric Serra, Alan Stivell, Arlette Tabart, Béatrice Thiriet, Paul Van Parys, Jean-Claude Vannier, Gast Waltzing.

LE MONDE ECONOMIE | 03.07.2018 à 17h30 • | Par Collectif

 

Une plénière en septembre

La "directive sur le droit d’auteur à l’ère du numérique"  n’a pas pour autant  fini son chemin législatif.  Les législateurs vont maintenant  introduire de nouveaux amendements avant un autre vote le 12 septembre. Le projet de loi espérait « mettre fin à l’exploitation des artistes européens sur Internet » en rééquilibrant la répartition des revenus entre les ayants-droit et les plateformes en lignes, telles que Youtube. Il a fallu une démonstration inhabituelle de manœuvres politiques pour que le dossier du droit d’auteur figure à l’ordre du jour des votes du jeudi 5 juillet. Normalement, le Parlement entame des négociations juridiques avec les deux autres institutions de l’UE sur la base du projet de la commission parlementaire. Mais plusieurs dizaines de députés européens ont invoqué l’article 69c, rarement utilisé, pour contester la décision de la commission.

Les 751 eurodéputés devront ensuite négocier avec les Etats membres et la Commission européenne. Laquelle Commission s'était engagée à conclure des accords sur tous les projets de lois "technologiques" avant la fin de l'année .Un accord rapide entre les trois institutions concernées semble alors peu probable.Prochain rendez-vous en septembre, le 12, en plénière

(D’après et avec © FREDERICK FLORIN / AFP)

 

des réactions
L'EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d'autres grands noms du secteur technologique, a salué dans un communiqué "une victoire pour la démocratie"

"Les Gafa, qui volent les artistes, ne payent pas d'impôt, ont gagné une bataille. Quel angélisme de la part de ceux qui pensent défendre les consommateurs", a répondu sur Twitter la socialiste française Pervenche Berès.

Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier - du cinéma, de la presse ou de la musique comme récemment Paul McCartney - favorables au texte, aux géants du numérique et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés.

"Il est incroyablement décevant de constater que le Parlement européen, après avoir fait l'objet de pressions féroces de la part d'opposants utilisant de faux arguments, n'a pas soutenu les droits" des créateurs, a réagi le musicien Jean-Michel Jarre, président de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac).
L'eurodéputé français Marc Joulaud (PPE, centre-droit) a dénoncé "une campagne de lobbying d’une violence sans précédent orchestrée par les Gafa".
"On a manipulé les citoyens en jouant sur leurs peurs, on a assimilé les députés à des censeurs militaires, on les a insultés et menacés de mort", des "méthodes abjectes et profondément cyniques", a-t-il affirmé.

 

 

Les Gafa, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque de restreindre la liberté d'expression."Des mensonges !", a répondu le rapporteur du texte, l'Allemand Axel Voss (PPE), quelques secondes avant le vote. "Il n'y a aucune violation des droits des utilisateurs ici", a-t-il ajouté.

 

Les organisations d'éditeurs de presse de l'UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle essentiel dans le pluralisme de l'information et la démocratie, ne peuvent survivre.

"Le vote d'aujourd'hui n'est pas un vote contre le texte lui-même mais un vote pour l'ouverture de nouvelles discussions au sein du Parlement. Les majorités étaient en effet très faibles. Nous voulons obtenir un texte plus équilibré", s'est défendu l'écologiste Pascal Durand dans un communiqué.

(©AFP / 05 juillet 2018)

 

Directive sur le droit d’auteur : une victoire du lobbying des GAFA, vraiment ?

 

Les défenseurs du texte, rejeté en l’état jeudi par le Parlement, accusent les géants du Web d’avoir eu recours à un lobbying massif. Mais la réalité est nettement plus nuancée.

 

« Triste jour pour l’indépendance culturelle et la presse en Europe : le Parlement européen s’est couché devant la propagande des GAFA. C’est un “Munich culturel”. » L’eurodéputé Jean-Marie Cavada, l’un des plus ardents partisans du projet de directive européenne sur le droit d’auteur, qui a subi un net revers jeudi 4 juillet au parlement européen, n’a pas mâché ses mots après le vote. Il n’a pas été le seul. « Google se paye l’Europe », écrit l’Adami (artistes, musiciens et interprètes) dans un communiqué, tandis que la SACD (auteurs et compositeurs) dénonce un « lobbying insensé et inédit fait de mensonges, de caricatures et de menaces ».

Le résultat du vote au Parlement a-t-il été, comme l’affirment avec insistance les représentants de l’industrie musicale, principalement le résultat d’une campagne de lobbying ? La réalité est plus complexe.

Chiffres fantaisistes ?

D’abord, si les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ont bien fait du lobbying sur cette directive, ils n’ont pas été les seuls. « Il y a eu un effort de lobbying important ces dernières semaines sur le texte, à la fois de la part des entreprises de la Silicon Valley et des ayants droit, note Olivier Hoedeman, chercheur pour l’ONG Corporate Europe Observatory, qui suit l’influence des lobbys à Bruxelles. Mais il y a aussi eu une campagne en ligne, avec des pétitions, des appels et des courriers aux députés, qui était, pour autant que je puisse en juger, authentiquement le fait de citoyens. »

C’est aussi l’un des arguments clés utilisés par les GAFA et leurs représentants : « Ce débat a clairement nécessité une forte mobilisation des plates-formes numériques », reconnaît Siada El Ramly, directrice générale d’Edima, le lobby européen des grandes plates-formes numérique. « Mais si l’on regarde d’un côté, il faut aussi regarder de l’autre : les ayants droit ont aussi beaucoup dépensé, s’attachant le soutien de quantité de célébrités et artistes, au Parlement européen et dans les médias. » En France, un collectif de soixante-dix artistes avait publié, la veille du vote, une tribune remarquée, dans Le Monde, pour faire valoir leurs arguments en faveur du texte.   [voir plus haut]

L’ampleur de la campagne menée par les GAFA était réelle, estime M. Hoedeman, mais est à relativiser. « Un rapport erroné de l’industrie de la musique britannique, qui a beaucoup circulé en ligne ces derniers jours, affirmait que Google avait dépensé 31 millions d’euros pour influer sur ce vote : c’est tout simplement faux. Le budget annuel déclaré de lobbying de Google à Bruxelles était de 5,5 millions d’euros en 2016 ; le chiffre a très certainement augmenté depuis, mais couvre l’ensemble de leurs dépenses sur tous les sujets. Et d’après nos observations, Google fait beaucoup plus d’efforts de lobbying sur d’autres textes, et notamment sur la future directive e-privacy [qui prévoit de nouvelles règles contraignantes sur le respect de la vie privée], que sur le droit d’auteur. Cela ne veut pas dire que Google ne fait pas de lobbying, et que ce n’est pas problématique, mais on ne peut pas dire que les centaines de milliers de personnes qui ont participé à la campagne en ligne ont simplement été manipulées. »

Une coalition hétéroclite d’opposants

Les opposants à la directive formaient une coalition hétéroclite : on y trouvait effectivement les géants du Net, Google en tête, mais aussi de très nombreuses associations de défense des libertés, des figures fondatrices du Web, certaines versions nationales de Wikipedia… Autant de groupes qui s’opposent par ailleurs sur de nombreux sujets.

En France, la Quadrature du Net, qui appelait à voter « non » à la directive, est l’une des associations les plus critiques de Google et de Facebook. Cet attelage peu courant, décrit par la SACD comme l’alliance « des grandes plates-formes commerciales de l’Internet et les libertaires du Net », a mené des campagnes séparées, avec des outils très différents – lobbyistes professionnels pour les géants du Net, campagnes « de terrain », incitant les citoyens à contacter leurs élus pour les associations.

Dans l’esprit de certains défenseurs du texte, ces deux groupes ont parfois été amalgamés – dans une « alliance insensée des libertariens anarchistes et des GAFA », comme la décrit par exemple le directeur général délégué du Centre national du cinéma (CNC), Christophe Tardieu.

De son côté, Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale française (SPQN, dont fait partie Le Monde) voit dans ce vote le résultat d’un « énorme lobbying des GAFA, qui est presque un déni de démocratie quand il s’agit de polluer les boîtes e-mail des députés avec des milliers de messages ». Pourtant, la plupart des courriels reçus par les députés émanaient de campagnes d’opposition au texte menées par des associations, et non par des GAFA.

Les représentants des médias étaient peut-être particulièrement échaudés sur la question du lobbying des GAFA parce que les géants du Web se sont très fortement opposés à l’article 11, qui obligeait les plates-formes à payer pour l’utilisation d’articles de presse, y compris sous forme de liens. Une évolution légale jugée très complexe – et onéreuse – à mettre en place pour les grandes plates-formes, et qui avait fait l’objet d’un lobbying remarqué : les éditeurs de presse faisant partie du fonds Digital News Initiative (DNI), dans lequel Google finance des projets de médias, avaient reçu, fin juin, un e-mail détaillant les raisons de l’opposition du géant du Web à la directive. « Le but du groupe de travail DNI est d’échanger nos points de vue et d’améliorer la collaboration entre l’industrie de la presse et Google », s’était défendu Google, après les protestations de médias.

 

LE MONDE | | Par

Réagir


  • CAPTCHA

Rechercher sur le site

ADHERER

Qui sommes nous ?

Café-Citoyennes pour l'Europe-Paris

Cafés-Citoyennes pour l'Europe-Bruxelles

Bürgerinnen für Europa

ECOUTER

FAIRE ENTENDRE

CITOYENNES

POUR L' EUROPE

CITOYENNES D'EUROPE

L'EUROPE POUR LES CITOYENNES

Environnement

Prouver l'Europe par le mouvement

L'EUROPE INSPIREE

L'EUROPE ET SES ETOILES

L'EUROPE DES ARTISTES

TRIBUNES .....

A LIRE !

BIBLIOTHEQUE

ESPACE PRIVE

LA LETTRE DE CITOYENNES POUR L'EUROPE

Espace Membre

Newsletter

  • Restez informé.e ! Notez votre adresse mail : une fois par semaine, vous recevrez notre newsletter. Nous vous adresserons également des invitations participer à nos événements. Citoyennes pour l'Europe conserve cette adresse uniquement pour cet usage. Votre adresse n'est ni échangée ni vendue à des acteurs commerciaux ou associatifs.



Dernières modifications

Twitter

RT @JeanMarieCAVADA: Je serai ce soir à la conférence de @citoyennes_eur, venez nombreux! https://t.co/ix2DstCX7G
le 20/11/2017
#Bruxelles, capitale de la transparence? Notre conférence demain, 20/11,18h, ,PressClub Bruxelles, avec? https://t.co/e8YfKxPlZD
le 19/11/2017
Nvel Edito @citoyennes_eur, à propos du discours annuel sur l'Etat de l'#UE, #juncker, @MartineMeheut? https://t.co/97t1Tu4rZ9
le 21/09/2017
Nous relayons @UPconferences : #insertion jeunes #Europe https://t.co/NfH2hDoM8F
le 16/09/2017
RT @CarenewsCom: |À lire| compte rendu du café-débat @citoyennes_eur sur la place de la femme politique dans les élections allemandes https?
le 08/09/2017

Dons