Statuts

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Citoyennes pour l’Europe

Article 2 – L’association a pour objet de :
Animer un réseau de femmes engagées dans une réflexion sur l’Europe.
Développer dans la société civile féminine une culture européenne par des débats, le partage de bonnes pratiques et autres actions.
Soumettre des propositions innovantes aux institutions européennes pour qu’elles soient entendues et mises en pratique.

Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé : 4 rue Eblé 75007 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Les membres de l’association en seront informés.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Adhésion Peuvent adhérer :
Les membres de droit ayant acquitté leur cotisation annuelle
Les membres associés, parrainés par un membre de l’ association et agréés par le Comité directeur
Les membres d’honneur.

Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle est acquittée par les adhérents. Le montant de cotisation des différents membres est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Comité directeur.

Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Le décès
La démission qui doit être adressée par écrit au Comité directeur
Le renouvellement de la cotisation
La radiation pour motif grave. Celle-ci est prononcée par le Comité directeur après avoir convoqué
l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations
Les subventions attribuées par des personnes publiques et par des organisations européennes ou internationales
Les contributions des donateurs
La vente de produits, de services ou de prestations générés par l’activité de l’association (publications,stages, colloques, séminaires, etc.)
Toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 – Comité directeur
L’association est dirigée par un Comité directeur de 12 membres maximum élus pour deux ans parl’assemblée générale.
Les membres du Comité directeurs sont rééligibles.
Le Comité directeur se réunit au minimum tous les ans.
Le président de l’association, élu par le Comité directeur, représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres vacants, le mandat des remplaçants courant alors jusqu’à la pro chaine assemblée générale.
Le Comité directeur arrête la ligne d’action de l’association.

Article 10 – Bureau
Le Comité directeur désigne en son sein les membres du Bureau qui comprend au minimum le président, le trésorier, le secrétaire général et le responsable de la communication.
Le Bureau établit ses règles de fonctionnement.
Le président anime l’association, coordonne les activités, préside le Bureau, le Comité directeur et l’assemblée générale.
Le trésorier général gère les finances et la comptabilité de l’association. Il encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan de fin d’exercice.
Le secrétaire général assure la correspondance de l’association, tient à jour le fichier des adhérents. Il établit les comptes rendus des réunions.
Le responsable de la communication assure la diffusion de toute information relative à l’association en ayant pour objectif de promouvoir l’image de l’association.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale réunit tous les membres à jour de leur cotisation. Ils reçoivent une convocation individuelle par tout moyen (notamment courrier électronique ou postal) mentionnant l’ordre du jour et envoyée au minimum quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit tous les deux ans. Les décisions y sont prises à la majorité simple des membres de droit présents ou représentés. L’usage des mandats est admis et chaque membre de droit peut détenir jusqu’à trois mandats. Le président soumet le rapport moral à l’approbation des membres de l’assemblée générale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à son tour le rapport financier à l’approbation des membres de l’assemblée générale.
L’assemblée générale élit les membres du Comité directeur.
Un procès-verbal de l’assemblée générale est établi.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
La modification des statuts
La dissolution de l’association
La fusion de l’association
Toute autre question considérée comme majeure pour l’association en vertu d’une décision du Comité directeur.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du Comité directeur à la majorité simple ou à celle d’un tiers des membres de l’association.
Les décisions y sont prises comme indiqué à l’article 11 pour l’assemblée générale ordinaire.
La convocation, mentionnant l’ordre du jour, doit être envoyée au minimum quinze jours avant la tenue
de l’assemblée générale extraordinaire. En cas de proposition de modification des statuts, doivent être joints à la convocation les nouveaux statuts proposés et, le cas échéant, les statuts existants.
En cas de dissolution l’assemblée extraordinaire se prononce sur la dévolution des biens et nomme un liquidateur.
Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire est établi et envoyé à la Préfecture.